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L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions générales. Il est expressément interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Perturber le fonctionnement du site ou tenter d’y accéder sans autorisation.
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L’ensemble du contenu du site — notamment les textes, images, logos et autres éléments — est protégé par le droit d’auteur et la législation applicable. Toute reproduction, distribution ou modification sans l’autorisation préalable de Módulo 60 est interdite.

Le site est fourni en l’état, sans garantie qu’il soit exempt d’erreurs ou d’interruptions.

Módulo 60 se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et la poursuite de son utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits effectuées par Módulo 60 à des personnes morales ou physiques. Toute commande passée auprès de Módulo 60 implique nécessairement l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, dont il déclare avoir pris connaissance au préalable. Aucune clause contraire auxdites conditions ne peut être opposée à Módulo 60, sauf si celle-ci l’a formellement acceptée par écrit. Les contrats de vente sont réputés conclus à la date de réception par l’acheteur du document de Confirmation de Commande émis par Módulo 60, indiquant les produits, quantités, prix, délais de livraison, conditions de paiement, coordonnées du client, mode d’expédition et adresse de livraison. Ces éléments sont réputés acceptés et conformes en l’absence d’opposition écrite du client dans un délai maximal de 24 heures ouvrées. Lorsque les produits sont commandés au nom d’un tiers, la personne qui passe la commande est solidairement responsable avec le bénéficiaire jusqu’au paiement effectif et intégral. Módulo 60 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les spécifications techniques des produits sont celles indiquées dans leurs fiches et catalogues respectifs, sauf erreur d’impression dans le texte ou les photographies. Módulo 60 met tout en œuvre pour que les informations présentées soient exemptes d’erreurs typographiques et, lorsque celles-ci surviennent et sont détectées, les corrige dans les meilleurs délais. Módulo 60 ne peut être tenue responsable d’erreurs relatives aux prix et/ou aux caractéristiques des produits lorsqu’elles résultent de problèmes techniques indépendants de sa volonté. Compte tenu de la nature particulière des produits vendus par Módulo 60, les commandes sont soumises à une variation de +/- 20 % des quantités demandées par le client, ainsi qu’à des variations des propriétés et dimensions des produits. Les marges de tolérance figurent dans la fiche technique de chaque produit, que le client s’engage à consulter avant de passer commande, et aucune réclamation à ce titre ne sera acceptée.

Módulo 60 s’engage à livrer les produits au lieu indiqué par le Client, à condition que ses locaux soient situés au Portugal continental, sauf accord exprès de Módulo 60. Si le lieu indiqué par le Client ne respecte pas ces conditions, Módulo 60 peut, à sa demande et à titre de service accessoire, livrer la commande à ce lieu. Les frais supplémentaires qui en résultent, préalablement communiqués au Client et acceptés par celui-ci, lui seront facturés. Lors de la livraison, le Client doit, en présence du transporteur, vérifier le bon état des produits livrés et comparer le nombre de colis reçus avec celui indiqué sur le document de transport. Si les emballages présentent des signes d’endommagement ou d’ouverture, le Client doit, en présence du transporteur, les ouvrir, vérifier l’état de leur contenu, consigner ces faits sur le document de transport et, si possible, prendre des photographies. Il doit en informer Módulo 60 par écrit dans un délai maximal de 72 heures, faute de quoi aucune réclamation fondée sur ces motifs ne sera acceptée.

Dans la confirmation de commande, Módulo 60 communiquera par écrit le délai de livraison. Módulo 60 ne garantit pas la date de livraison effective des produits commandés ; les retards entre l’expédition et la réception ne donnent donc pas au Client le droit d’annuler la commande ni d’exiger une indemnisation à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, Módulo 60 doit informer le Client des raisons du retard. Il est expressément entendu que les délais communiqués par Módulo 60 sont purement indicatifs et que leur non-respect ne peut en aucun cas entraîner de charge ou de responsabilité pour Módulo 60. En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport au délai de livraison prévu, le Client peut annuler tout ou partie de la commande, à condition de le faire par écrit et que Módulo 60 confirme la réception de cette communication avant le début du transport des produits. Pour les produits fabriqués selon des dimensions indiquées par le Client et nécessitant une fabrication ou une transformation, l’annulation de la commande n’est pas autorisée, sauf si Módulo 60 confirme que la pièce ou le produit n’a pas encore été fabriqué. Módulo 60 est autorisée à effectuer des livraisons partielles, notamment lorsqu’elle ne dispose pas de produits en stock. Les dates de livraison prévues peuvent être retardées en cas d’événement fortuit ou de force majeure, ainsi que pour des raisons non imputables à Módulo 60, notamment les retards des transporteurs, les grèves, les catastrophes, les pannes d’usine, les embargos, les retards douaniers, les réquisitions administratives, le manque de matières premières, les défauts de paiement du client et autres circonstances similaires.

Le non-respect du délai de paiement d’une facture rend toutes les autres factures immédiatement exigibles et suspend toute facilité de crédit. Dans ces circonstances, Módulo 60 est également autorisée à annuler les autres commandes déjà passées. Le Client en retard dans le paiement d’une facture est tenu de payer des intérêts de retard calculés au taux légal applicable aux opérations commerciales. En cas de non-paiement du prix selon les conditions convenues, le Client supportera tous les frais judiciaires et extrajudiciaires, notamment les honoraires de ses mandataires judiciaires liés à l’introduction des actions en justice appropriées, fixés dès à présent à un minimum de 25 % du prix restant dû. En cas de paiement partiel de sommes en retard, les montants versés seront imputés en premier lieu aux frais de recouvrement, puis aux intérêts de retard et enfin au capital restant dû. Le Client ne pourra en aucun cas refuser de payer à Módulo 60 les biens fournis ni effectuer une réduction ou une compensation sans l’autorisation écrite préalable de cette dernière.

Après la livraison des produits commandés, le Client dispose de 15 (quinze) jours pour adresser par écrit à Módulo 60 une demande de retour ou d’échange. Les retours ou échanges ne seront acceptés que si les produits se trouvent exactement dans l’état dans lequel ils ont été reçus : en parfait état de conservation (sans saleté, poussière ni graisse), avec leurs propriétés et quantités d’origine intactes et sans trace d’utilisation, accompagnés de tous leurs accessoires, étiquettes d’origine et documents associés, et dans leur emballage d’origine non altéré. Il en va de même lorsqu’il est constaté que les conditions de stockage chez le Client n’étaient pas conformes à celles indiquées dans les fiches techniques des produits et n’ont donc pas permis de préserver la qualité d’origine du produit. Le non-respect des conditions ci-dessus entraîne le refus du retour. Les produits réalisés sur mesure, développés ou fabriqués spécifiquement pour le Client ou selon ses spécifications (services de coupe au mètre, coupe à largeur spéciale, préencollage, ajout de polymères, etc.), ainsi que les colles ou produits de nettoyage, ne peuvent être ni repris ni échangés. Módulo 60 organise le transport des marchandises à retourner ou à échanger, dont le coût est à la charge du client.

Pour demander le retour ou l’échange d’un produit, le client doit envoyer un e-mail à geral@modulo60.com en indiquant le produit, sa référence, la quantité, le motif du retour et le numéro de facture du matériel concerné. À réception de cette communication, Módulo 60 informera également le client par e-mail de sa décision concernant la demande de retour et, si celle-ci est approuvée, des conditions de traitement du retour ainsi que des frais de transport et de gestion. Le client devra confirmer par e-mail, dans un délai maximal de 48 heures ouvrées, s’il accepte ces conditions, faute de quoi l’autorisation de retour deviendra caduque. Aucun produit ni aucune quantité ne figurant pas dans l’e-mail d’autorisation de Módulo 60 ne sera accepté en retour, pas plus que les retours non accompagnés de ce document. Dans tous les cas, les retours pour des raisons non imputables à Módulo 60 entraînent des frais minimaux de 19,90 euros correspondant aux coûts de logistique, de transport et de manutention.

Módulo 60 conserve la propriété de toutes les marchandises fournies jusqu’au paiement intégral de leur prix. Par conséquent, la propriété des marchandises vendues par Módulo 60 n’est transférée qu’à la date à laquelle l’acheteur a payé l’intégralité des prix correspondants. Si l’obligation de paiement est en retard, Módulo 60 dispose du droit facultatif de reprendre les biens fournis aux frais du Client défaillant, à condition de lui notifier par lettre recommandée son intention d’exercer ce droit.

Le Client dispose également d’un délai de 15 (quinze) jours après la livraison des produits commandés pour présenter une réclamation au titre de défauts de fabrication. Les dispositions du point 6 s’appliquent avec les adaptations nécessaires, notamment en ce qui concerne la manière de signaler le défaut et les conditions de retour des produits. Dans ce cas, la réclamation doit être accompagnée de photographies du produit défectueux. Après confirmation par Módulo 60 de l’acceptation de la réclamation, les produits défectueux seront remplacés par des produits identiques, sauf si ce remplacement est impossible. Dans ce cas, Módulo 60 prendra en charge les frais de transport des produits.

Lorsque les produits sont fournis avec un film protecteur, celui-ci doit être retiré immédiatement après leur incorporation ou leur application. Módulo 60 ne saurait être tenue responsable des dommages ou frais subis par le client ou des tiers du fait du non-respect de cette obligation.

Tous les produits commercialisés par Módulo 60 sont exclusivement destinés à un usage professionnel. Le client est donc responsable de l’examen des produits reçus et de la vérification tant de leur compatibilité avec l’usage prévu que de leur qualité et de leurs éventuels défauts, avant de les utiliser ou de les incorporer à d’autres matériaux. Módulo 60 ne peut en aucun cas être tenue responsable des préjudices résultant de l’application de produits défectueux, notamment des frais de transport et de déplacement, de la main-d’œuvre, du remplacement des matériaux sur lesquels le produit a été appliqué, etc.

Módulo 60 n’est pas responsable d’une utilisation anormale, inadéquate ou non conforme aux spécifications techniques du produit, d’une négligence du Client lors de l’installation, du stockage ou de l’entretien du produit, ni de la transformation du produit ou de son incompatibilité avec d’autres matériaux.

Aux fins de toute signification ou notification judiciaire ou extrajudiciaire au Client, celui-ci accepte que l’adresse indiquée dans la commande constitue l’adresse convenue pour les notifications.

Les contrats de vente conclus entre Módulo 60 et le Client sont régis par le droit portugais. Pour résoudre tout litige découlant de l’interprétation et de l’exécution des contrats de vente conclus, Módulo 60 pourra choisir le tribunal du ressort de son siège social ou celui du domicile du Client.